Conditions générales de vente :

1. Les ateliers sont assurés si le nombre minimum de participants est atteint :

Atelier philo'art : 5 participants min

Atelier d'expression corporelle : 3 participants min

Atelier d'expression créative : pas de minimum.

2. Tous les ateliers sont à payer d'avance., sous forme de carte de 10 ateliers, d'un abonnement annuel ou à l'unité.

3. Seul le paiement du soutien scolaire se fait après les cours.

3. Les ateliers achetés à l'unité ou par cartes de 10 ne sont pas remboursables, leur validité est annuelle. Le tarif peut être réactualisé si l'achat dépasse 1 an et que le client souhaite en bénéficier l'année suivante.

4. L'abonnement annuel en expression créatrice n'est pas remboursable, sauf annulation en cas de force majeure (raison médicale, déménagement hors commune)

5. Seul l'abonnement des ateliers Philo'art et d'Expression corporelle, peut être remboursé si l'atelier ne peut être mis en place par manque de participants ou il pourra être remboursé au prorata des séances annulées, s'il ne peut être mis en place de façon régulière.

6. Pour le soutien scolaire, 50% reste dû si le client ne prévient pas de son absence, sauf impossibilité majeure de le faire.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux